CONTRAT D’ABONNEMENT AU GOLF DE LA VANADE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 – Installations et conditions d’accès

1.1 Le Golf de la Vanade comprend entre autres un parcours de 9 trous, un practice, des zones d’entrainement, un club house et un parking.

1.2 Le Golf de la Vanade assure et assume la gestion de ses installations.

Article 2 – Les abonnements

2.1 L’abonnement confère à l’abonné le droit d’utiliser les installations du Golf de la Vanade pour lesquelles il est abonné (practice et parcours) pendant les heures ouvrables et selon les conditions rappelées dans le règlement intérieur.

2.2 Les différentes formules d’abonnement sont : abonnements semainier, abonnements week-end, abonnements plein temps en individuel ou en couple pour le parcours et le practice.

2.3 L’adhésion est strictement personnelle et ne peut être cédée ou transférée à quiconque.

Article 3 – Durée de l’abonnement

3.1 L’abonnement prend effet le jour de la signature du contrat et est conclu jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.

3.2 Au cas où l’abonné a opté pour le prélèvement automatique, il pourra y mettre fin à la fin de sa période d’engagement objet du présent contrat.

Article 4 – Tarifs et modalités

4.1 Les tarifs sont fixés par le Golf de la Vanade. Le Golf de la Vanade se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

4.2 En cas de mensualisation, le paiement de l’abonnement se fera par prélèvement automatique d’avance le 8 de chaque mois.

Article 5 – Suspension, Résiliation

5.1 Ainsi que cela est précisé dans l’article 3, l’adhésion prends effet pour la durée du contrat.

5.2 Si, pour des raisons dûment justifiées de santé ou de mutation professionnelle l’adhérent est définitivement empêché de  golf ou de bénéficier des prestations du golf (certificat médical, attestation d’employeur…), l’adhérent pourra demander la résiliation de son abonnement. La cessation de son abonnement se fera 30 jours fin de mois à compter de la réception du justificatif.

5.3 Le Golf de la Vanade peut résilier le contrat à effet immédiat et sans mise à demeure préalable si l’adhérent ne règle pas ses droits de jeu ou s’il ne respecte pas l’engagement de régler ceux-ci aux échéances prévues. De même le non-respect des clauses des conditions générales et particulières du contrat, la violation du règlement intérieur ainsi que tout comportement susceptible de nuire sensiblement aux adhérents, au personnel du golf ou aux installations peut justifier la résiliation du contrat aux torts exclusifs de l’adhérent. Le contrat est également résilié à l’égard de tout adhérent qui a prêté ou cédé sa carte à un tiers même si celui-ci est adhérent du Golf de la Vanade.

5.4 La résiliation ne donne aucun droit au profit de l’adhérent à aucun remboursement. Celui-ci demeure au contraire tenu du règlement des droits de jeu à échoir le cas échéant. L’accès au Golf de la Vanade est interdit à l’adhérent radié.

Article 6 – Certificat médical

L’adhérent s’engage à pratiquer son sport suivant les conditions fixées par la Fédération Française de Golf. Il déclare ne pas faire l’objet d’une contre-indication sportive (golf) et il pratique cette activité sous son entière responsabilité sans pouvoir rechercher la responsabilité du Golf de la Vanade à ce titre.

Article 7 – Responsabilité et assurance

7.1 L’adhérent utilise les équipements et les installations du golf sous son entière responsabilité. La responsabilité du Golf de la Vanade ne saurait être recherchée en cas d’accident résultant de la faute de l’adhérent, ou de façon plus générale, en cas d’inobservation du règlement intérieur ou de l’étiquette.

7.2 Le Golf de la Vanade a souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile.

7.3 Le Golf de la Vanade informe l’adhérent de son intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels celui-ci peut être exposé à l’occasion de la pratique du golf.

7.4 Le Golf de la Vanade décline toute responsabilité en cas de vol d’effets personnels de l’adhérent survenu sur l’ensemble des installations du golf.

Article 8 – Modifications des services

Le Golf de la Vanade pourra interdire temporairement l’accès au terrain ou à l’une des ses installations (intempéries, travaux, évènements ponctuels, danger, congés, …)

Article 9- Dispositions finales

L’adhérent est tenu d’informer immédiatement le golf de toutes modifications susceptibles d’intervenir concernant les renseignements qu’il a fourni à son sujet et notamment tout changement d’adresse et de coordonnées bancaires. Les données nécessaires à la gestion l’abonnement font l’objet d’un traitement informatisé. Les données personnelles concernant l’utilisateur sont destinées à l’usage exclusif du Golf de la Vanade. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne bénéficie d’un droit d’accès aux informations nominatives la concernant, le cas échéant, du droit de rectification ou d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut rectifier ou demander la suppression intégrale de ses données en envoyant un message via le site, ou en nous contactant : golfvanade@gmail.com.

 

Date et signature de l’adhérent préalablement à son inscription, l’adhérent confirme qu’il a visité les installations du Golf de la Vanade et qu’il a pris connaissance des conditions qu’il accepte.